Honoraires

Les différentes formes de calcul des honoraires

La relation entre un client et son avocat repose non seulement sur la confiance mutuelle mais aussi sur la transparence des honoraires de l'avocat et des modalités de sa rémunération.

L’Honoraire de l’Avocat est libre mais règlementés (article 10 loi du 31 décembre 1971) et peu librement être discuté, il ne doit pas s’agir d’un sujet tabou.

Il convient de toujours au préalable vérifier si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance protection juridique, votre assureur pourra dans le cadre de ce contrat prendre en charge tout ou partie du litige si ce dernier est garanti.

Enfin, dans les convictions qui sont les miennes pour l’exercice de ma profession, je travaille également au titre de l’Aide Juridictionnelle, afin de permettre à chacun d’être défendu, ce système constituant à mon sens une évidence, mais également la grandeur et la singularité de ma profession, indépendante et libérale certes mais avant tout au service d’autrui.

Depuis le 8 août 2015 l’avocat a l’obligation d’établir une convention d’honoraires avec son client, fonction notamment des éléments suivants :

• Le temps consacré à l'affaire.
• Le travail de recherche.
• La nature et la difficulté de l'affaire.
• L'importance des intérêts en cause.
• L'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient.
• La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience .
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci
• La situation de fortune du client.

Les modes de rémunération, expressément mentionnés dans la convention d’honoraires, au sein du cabinet sont les suivants :

Honoraires de base :

Un honoraire au temps passé avec un taux horaire ou un honoraire au forfait, consistant en une rémunération globale et intangible, qui ne tient pas compte du temps passé et s'applique dans les procédures où il est aisé de prédéterminer le temps et le coût de la procédure.

Un honoraire complémentaire de résultat :

Cet honoraires est un complément à l'honoraire de base, en fonction du résultat qu'il s'agisse du gain obtenu ou de l'économie réalisée

Il se matérialise par un pourcentage déterminé dans la convention, perçu sur le résultat lors de l’exécution de la décision ou de la transaction.

Pour exemple des honoraires habituellement pratiqués par mon cabinet :

Consultations :

Forfait 120 euros TTC
Au-delà d'une heure 150 euros HT

Honoraire horaire :

Le cabinet Facture 150 euros HT de l'heure soit 180 euros TTC (TVA 20 %)

Forfait … A TITRE INDICATIF :

Procédure devant le Tribunal Judiciaire

• Procédure fond simple (deux jeux de conclusions, une audience de plaidoirie, pas d'incidents de mise en état) environ 2.000 euros HT + 13 euros droits de plaidoirie
• Référé Tribunal Judiciaire (Assignation + 1 jeu de conclusion, une audience de plaidoirie (déplacement expertise en sus)) environ 1.200 euros HT

Procédure devant le JCP et inférieures à 10.000 euros

• Procédure fond simple (deux jeux de conclusions, une audience de plaidoirie, pas d'incidents de mise en état) environ 1.200 euros HT + 13 euros droits de plaidoirie
• Référé JCP – procédure d’expulsion locative : 1.000 euros HT

Procédure devant le Tribunal correctionnel

• Assistance garde à vue, 120 euros HT de l’heure de présence
• Audience correctionnelle, entre 900 et 1.200 euros HT selon complexité du litige, partie civile ou prévenu.
• Audience sur intérêt civil, entre 900 et 1.500 euros HT

En matière de droit de la famille :

• Divorce par consentement mutuel conventionnel "sous signature privée contresigné par avocat" (sans négociation de partage devant notaire ou difficultés particulières)  1.800 euros HT 
• Divorce autres (tarif 1ere Instance, assignation + un jeu de conclusions, sans requête mise en état) environ 2.000 euros HT+ 13 euros droits de plaidoirie
• Procédures hors divorce (garde enfant, pension alimentaire etc…) (requête ou assignation + un jeu de conclusions et 2 rendez-vous)  environ 1.200 euros HT + 13 euros droits de plaidoirie

Appel

• Honoraires de procédure (suivi procédural du dossier devant la Cour) 1000 euros HT.
• A ces honoraires de procédure il faut ajouter les honoraires correspondant au travail effectué pour le dossier devant la Cour (temps passé aux conclusions, lors de l'audience et les frais de déplacement)