Actualités
Espace client

Il faut une mobilisation citoyenne la fermeture des Cours d'Appel, les fermetures des tribunaux de grande instance qui vont suivre...c'est la fin de l'acces au droit pour tous ! Cette reforme est en cours...

Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
Source : www.sudradio.fr/societe/une-cour-dappel-sur-deux-supprimee-ca-va-nous-amener-un-desert-judiciaire
Plutôt que de lancer un vaste plan quinquennal de sauvegarde de la justice, on continue à tenter de faire des économies. La dernière idée, c'est de supprimer les cours d'appel. Derrière, il y a le 2e étage de la fusée, dans quelques mois ou dans un ou deux ans, ça va être la suppression des tribunaux de grande instance." Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK