Imposition l'année du divorce

Historique

• Engrenage carcéral: la part des juges
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  C’est incontestable : en France, on enferme de plus en plus, et de plus en plus longtemps. Les juges, rouage central de cette machine folle, en sont-ils les artisans volontaires...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• L'avenir des enfants placés
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Une enquête menée par l’Ined en partenariat avec le CNRS, montre que de nombreux jeunes placés ne s’en sortent pas si mal. À condition d’être accompagnés jusqu’à leurs 21 ans.
  Source : www.la-croix.com
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• Il faut une mobilisation citoyenne la fermeture des Cours d'Appel, les fermetures des tribunaux de grande instance qui vont suivre...c'est la fin de l'acces au droit pour tous ! Cette reforme est en cours...
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Plutôt que de lancer un vaste plan quinquennal de sauvegarde de la justice, on continue à tenter de faire des économies. La dernière idée, c'est de supprimer les cours d'appel....
  Source : www.sudradio.fr/societe/une-cour-dappel-sur-deux-supprimee-ca-va-nous-amener-un-desert-judiciaire
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• INTIME CONVICTION
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités de droit
  Blog passionnant qui passe en revue les Cours d’Assises du Jour en un coup d’œil !  Un aperçu gratuit et complet pour plonger au cœur du petit monde judiciaire qui bat au rythm...
  Source : www.intimeconviction.fr
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• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Faut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi pénale ? Correctionnalisation une solution ? Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles...
  Source : www.huyette.net
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• Imposition l'année du divorce
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  L'imposition commune cesse l'année du divorce, mode d'emploi....
  Source : www.legifiscal.fr
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