Vers une simplification du recouvrement des pensions alimentaires ?

Historique

• Les différentes procédures de divorce en droit Français....
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités du cabinet
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du principe...
  Source : www.net-iris.fr
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• PACS ou Mariage....
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités du cabinet
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'est rapproché du mariage, notamment en matière d'impôts. Autre avantage : sa facilité de conclusion....
  Source : www.journaldunet.com
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• La garde à vue illustrée…
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités du cabinet
  En vidéo   
  Source : www.youtube.com
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• Vers une simplification du recouvrement des pensions alimentaires ?
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités du cabinet
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accompagner les parents qui n'arrivent pas à obtenir le paiement de la contribution à...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le calcul de la prestation compensatoire
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités du cabinet
  Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à cette rupture. Si cette compensation...
  Source : www.lemonde.fr
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• Béziers : le marchand de cigarettes clandestin condamné à de la prison ferme - Midilibre
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Actualités de droit
  Intervention dans l'intérêt du Syndicat des Buralistes, défense de la profession face au trafic et à la contrebande
  Source : www.midilibre.fr
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