Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
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2024
Source : www.jss.frTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées... Lire la suite
Historique
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées...Source : www.jss.fr
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit pénal / InfractionLe décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures, prévue à l’artic...Source : www.lemag-juridique.com
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