Le Pacs

Historique

• INTIME CONVICTION
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités de droit
  Blog passionnant qui passe en revue les Cours d’Assises du Jour en un coup d’œil !  Un aperçu gratuit et complet pour plonger au cœur du petit monde judiciaire qui bat au rythm...
  Source : www.intimeconviction.fr
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• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Faut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi pénale ? Correctionnalisation une solution ? Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles...
  Source : www.huyette.net
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• L'avocat penaliste
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet
  Une petite video de "Camille décode" qui explique simplement une tâche souvent rude....A voir
  Source : youtu.be
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• Imposition l'année du divorce
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  L'imposition commune cesse l'année du divorce, mode d'emploi....
  Source : www.legifiscal.fr
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• La durée des procédures de divorce
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le Pacs
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Source : www.linternaute.com/actualite/societe/1400138-pacs-convention-rupture-avantages-tout-savoir/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
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