Divorce et risque pour l'entreprise

Historique

• Usage du nom du conjoint après le divorce
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Divorce et risque pour l'entreprise
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  En tant qu'entrepreneur, divorcer de votre conjoint(e) peut être lourd de conséquences pour votre activité professionnelle selon le contrat de mariage qui s'applique à votre sit...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les points de rencontres parent enfant
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Une audience pénale....
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet
  Pézenas : il veut laver son honneur, armé d'un sabre japonais
  Source : www.google.fr
  Lire la suite
• Procédure
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Appel d'un jugement du tribunal pour enfant
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Droit de visite
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite