Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.huyette.netFaut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi pénale ? Correctionnalisation une solution ? Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles avec les pré-adolescentes est méconnu et donc souvent mal interprété. Quelques repères juridiques doivent dès lors être rappelés. Dans un second temps, nous nous attarderons brièvement sur un autre mécanisme mal connu, celui de la correctionnalisation des infractions a priori criminelles. Lire la suite
Historique
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Engrenage carcéral: la part des juges
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetActualités de droitC’est incontestable : en France, on enferme de plus en plus, et de plus en plus longtemps. Les juges, rouage central de cette machine folle, en sont-ils les artisans volontaires...Source : blogs.mediapart.fr
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L'avenir des enfants placés
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinetActualités de droitUne enquête menée par l’Ined en partenariat avec le CNRS, montre que de nombreux jeunes placés ne s’en sortent pas si mal. À condition d’être accompagnés jusqu’à leurs 21 ans.Source : www.la-croix.com
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Il faut une mobilisation citoyenne la fermeture des Cours d'Appel, les fermetures des tribunaux de grande instance qui vont suivre...c'est la fin de l'acces au droit pour tous ! Cette reforme est en cours...
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Actualités du cabinetActualités de droitPlutôt que de lancer un vaste plan quinquennal de sauvegarde de la justice, on continue à tenter de faire des économies. La dernière idée, c'est de supprimer les cours d'appel....
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Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Actualités du cabinetActualités de droitFaut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi pénale ? Correctionnalisation une solution ? Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles...Source : www.huyette.net
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L'avocat penaliste
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Actualités du cabinetUne petite video de "Camille décode" qui explique simplement une tâche souvent rude....A voirSource : youtu.be
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Imposition l'année du divorce
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Actualités du cabinetActualités de droitL'imposition commune cesse l'année du divorce, mode d'emploi....Source : www.legifiscal.fr